Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 Le Club est ouvert à tout propriétaire de voiture Porsche, ou toute personne qui en dispose de façon régulière.

Le présent règlement a pour objet de définir et de préciser les règles de fonctionnement et les obligations des membres adhérents du Porsche Club Atlantique, en conformité avec ses statuts régulièrement déposés en Préfecture.

ARTICLE 1 : Responsabilités.

La participation aux activités du Porsche Club Atlantique se fait sous l’entière responsabilité de l’adhérent qui s’oblige à respecter les lois et règlements, en particulier pour tout ce qui concerne la possession, l’assurance et la conduite de véhicules automobiles en tous lieux et toutes circonstances, notamment sur circuit.

L’adhérent déclare être titulaire du permis de conduire en cours de validité et s’engage à signaler au Club tout retrait de son permis de conduire quelle qu’en soit la cause.

L’adhérent décharge de toute responsabilité le Porsche Club Atlantique et ses dirigeants, il renonce à tout recours, action ou demande en cas de dommages corporels et/ou matériels subis par lui et ses accompagnants ou causés à un autre membre de l’association ou à un tiers, à l’occasion d’accident ou de vol survenu pendant ou à l’occasion d’une manifestation organisée par le Porsche Club Atlantique. L’adhérent s’engage pour le compte de ses invités éventuels au strict respect du présent règlement.

L’adhérent déclare être informé des risques inhérents à la conduite des véhicules automobiles que représente le roulage sur circuit et il s’engage à maintenir son véhicule en parfait état de fonctionnement en vue d’une utilisation sur piste, et fait son affaire personnelle de l’entretien de son véhicule. Il est le seul responsable des dommages mécaniques éventuels survenus en cours de participation à une manifestation du Club.

ARTICLE 2 : Assurances.

L’adhérent s’engage à contracter et déclare être titulaire des garanties d’assurance de nature à couvrir toutes les responsabilités qu’il pourrait encourir du fait de l’utilisation de son véhicule (circuit ou autre), c’est à dire l’assurance automobile obligatoire. Les adhérents qui participent aux sorties circuit devront fournir chaque année une attestation d’assurance stipulant que la garantie de responsabilité civile ne comporte aucune exclusion pour les manifestations du Club organisées sur circuit, sans restriction, tant vis-à-vis des autres participants pour tous dommages matériels et corporels, que pour les installations du circuit (rails de sécurité notamment).

L’adhérent est responsable de tout accidents et  dommages causés par son véhicule aux tiers, y compris ceux occasionnés par une personne à qui il aurait confié son véhicule ou prêté le volant durant une sortie organisée par le Club (circuit ou autre) et à ce titre renonce à tout recours envers le Porsche Club Atlantique.

Le Club a souscrit les polices d’assurance conformes à ses obligations d’organisateur des manifestations inscrites à son programme, dont les garanties peuvent être amenées à être mises en œuvre dans la limite des conditions de la police si sa responsabilité venait à être recherchée.

La police d’assurance RC Association et la police Organisateur de manifestations automobiles constituent un contrat groupe pour l’ensemble des Clubs officiels, ils ont été souscrits par la Fédération des Clubs Porsche de France.

Ce contrat ne peut jouer qu’au bénéfice des véhicules de la marque Porsche. Seuls les membres en règle avec l’Association / Club jouissent du droit de participer aux manifestations organisées par et dans le Club, les assurances souscrites par l’Association / Club ne pouvant garantir par différence de conditions et/ou de limites, que des membres adhérents ayant respecté les obligations nées du présent règlement, notamment en ce qui concerne la garantie d’assurance automobile obligatoire.

ARTICLE 3 : Contribution financière aux manifestations organisées par le Club.

Une contribution financière spécifique est appelée pour chaque sortie, touristique ou circuit, dont le montant est fixé par le Bureau sur suggestion de l’organisateur. Cette contribution est réclamée avec l’inscription à la manifestation et doit se faire en ligne sur le site du Porsche Club Atlantique, sauf disposition contraire adoptée par le Bureau.

Aucun remboursement aux frais de participation appelés avec l’inscription à une manifestation organisée par le Club, notamment à la location d’un circuit, ne sera effectué en cas de défection tardive au delà de la date limite d’inscription, sauf motif grave et légitime soumis ultérieurement à la réunion du Bureau par le trésorier.

ARTICLE 4 : Utilisation piste lors des sorties circuit.

L’accès à la piste ne sera autorisé que si le pilote et son passager portent un casque dûment attaché, le nombre de passagers étant limité à un seul, sauf dérogation exceptionnelle et ponctuelle du responsable de la manifestation ou du Président.

Le Bureau désigne un responsable de la manifestation circuit qui supervise l’ensemble des dispositions prises pour l’organisation de la journée.

Les participants s’engagent à respecter les règles impératives et spécifiques à la circulation sur circuit, sous peine d’exclusion immédiate.

Il est formellement interdit :

D’effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur la piste

De s’arrêter sur la piste, et en cas de panne, le pilote doit ranger son véhicule de façon à laisser les trajectoires libres aux autres pilotes

De couper la trajectoire d’une voiture engagée dans un virage même si elle est plus lente

D’utiliser les entrées et sorties de piste ainsi que le parc de stationnement comme piste d’essai de freins ou d’accélération

Avant de prendre la piste, il est impératif de :

Vérifier que le capot, le coffre et les portes sont bien fermés

Contrôler les manomètres, rétroviseurs et la pression sur la pédale de freins

Mettre son casque et sa ceinture de sécurité, combinaison et harnais recommandés

Mettre en place le crochet de remorquage

Un circuit s’apprend au fil des tours et les meilleurs ne doivent jamais oublier qu’un jour ils ont débuté sur un circuit.

Un membre du Club qui n’a pas l’expérience du circuit doit être encadré par un membre confirmé lors des premiers tours de circuit. Un moniteur appointé par le Club est en général présent lors des sorties circuits, il est à la disposition des membres pour tout conseil théorique en salle, ou pour l’accompagner dans sa voiture sur la piste pour le familiariser avec cette conduite particulière, et lui prodiguer les conseils adaptés à son expérience.

Un briefing sera organisé en début de séance d’une journée circuit, au cours duquel le moniteur ou le responsable circuit, sera amené à développer les points de sensibilisation et de formation à la conduite sur circuit destinés à parfaire les aptitudes et expérience des participants. Le briefing et cette formation en salle sont obligatoires pour TOUS.

Le responsable circuit peut être amené à refuser l’accès de la piste à un participant qui ne jugerait pas utile d’assister au briefing et à la formation en salle en début de séance.

Drapeaux et feux de signalisation : le moyen de communiquer sur circuit est le langage des drapeaux.

Le responsable du circuit est équipé des principaux drapeaux ou d’un dispositif de feux tricolores et en fera un usage qui s’impose aux pilotes participant à la journée circuit.

Rappel des principaux drapeaux :

Damier : fin de séance, tous les pilotes doivent regagner le parc impérativement au tour suivant.

Bleu : une voiture plus rapide double ou cherche à doubler, le participant rattrapé doit lui faciliter le dépassement

Jaune : danger, il faut ralentir, notamment piste glissante ou véhicule en difficulté ou en panne sur la piste

Rouge : arrêt immédiat, vous regagnez le parc au ralenti et y rangez votre voiture

Blanc : véhicule de secours ou de l’organisation sur la piste pour intervention ou dépannage, modérez votre vitesse

Noir : votre véhicule est mis hors participation, vous devez quitter le circuit et regagner le parc

ARTICLE 5 : Adhésion et exclusion.

Le Président, en concertation avec le Bureau, se réserve la possibilité d’annuler ou de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre du Club qui n’aurait pas un comportement conforme au respect des autres membres de l’association et au fonctionnement harmonieux du Club, notamment en cas de troubles ou de conduite dangereuse vis-à–vis des autres membres au cours d’une manifestation du Club.

ARTICLE 6 : Non adhérents au Club.

Les manifestations organisées par le Club, le sont à destination des membres de l’Association par priorité, puis aux membres des autres Clubs Porsche officiels.

Le participant devra se faire connaître dans les mêmes conditions de délais et d’inscription que les adhérents auprès du secrétariat du Club. Un formulaire d’admission (en ligne) à la manifestation devra être intégralement renseigné, notamment sur le sujet du véhicule utilisé, des assurances personnelles souscrites et de la régularisation des décharges de responsabilités reprises au règlement intérieur du Club.

Les passagers occasionnels à bord des voitures : sont dénommées ainsi toute personnes qui prennent place dans la voiture et qui n’ont pas la qualité de membre adhérent au Club. Le membre adhérent qui accepte d’embarquer un tel passager, le fait sous sa responsabilité exclusive et assumera toutes les conséquences dommageables encourues par son passager, renonçant à toute mise en cause ou recours envers le Porsche Club Atlantique pour toutes réclamations éventuelles du passager.

ARTICLE 7 : Communications et coordonnées des membres.

Le Bureau s’engage à ne pas transmettre les informations concernant les membres et leur adhésion à des tiers, en dehors des membres de l’Association et pour les besoins de gestion administrative et d’expédition à destination des membres.

Par ailleurs, lors de leur adhésion, les membres ont défini leur choix de communication envers le Club, Porsche France et Porsche AG au travers des RGPD.

Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978)

ARTICLE 8 : Cotisation.

La cotisation annuelle de l’exercice est fixée par le Bureau et Conseil d’Administration.

Elle est fixée d’une façon définitive après avoir pris l’avis des membres de l’Association réunis lors de l’Assemblée Générale.

La cotisation est révisable annuellement avant la fin décembre et fixée pour l’exercice suivant le 1erjanvier.

ARTICLE 9 : Approbation.

Le présent Règlement Intérieur rédigé conformément aux statuts par le Bureau du Conseil d’Administration est applicable pour l’exercice 2022, puis d’année en année par tacite reconduction.

Il sera ratifié et soumis à l’Assemblée Générale du 5 décembre 2021.

Conformément aux statuts, le Secrétaire détiendra un original du présent Règlement qui sera à la disposition des participants à chaque manifestation du Club.

  Le Président                                                                       Le Secrétaire